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La déclaration de mariage ou de cohabitation légale

Cette déclaration de mariage doit être faite auprès de l’officier d’état civil au moins 14 jours avant la date du mariage. Elle se fait dans la commune où habite l’un des futurs époux ou dans laquelle il/elle est inscrit(e) dans le registre de la population ou dans le registre des étrangers.

Parmi les démarches administratives que vous allez devoir accomplir avant de célébrer votre Jour J, il vous faut effectuer une déclaration de mariage auprès de l'officier d'état civil de votre commune. Voici la procédure et, en bas de cet article, la liste des bureaux d'état civil où effectuer ces démarches. 

Les futurs époux qui sont inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers doivent se munir des documents suivants :

  • une copie de l'acte de naissance de chacun des futurs époux. L'officier de l'état civil demandera lui-même la copie si les futurs époux sont nés en Belgique ou si leur acte de naissance a été transcrit en Belgique,
  • une preuve d'identité,
  • s'il y a un contrat de mariage, vous devrez remettre une attestation émanant du notaire qui l'a rédigé.

Les futurs époux qui ne sont pas inscrits dans le registre de la population ou le registre des étrangers, doivent également présenter les preuves suivantes :

  • une preuve de nationalité
  • une preuve de célibat ou le cas échéant de la dissolution ou de l'annulation d'un mariage antérieur
  • une preuve de résidence

L'officier de l'état civil juge si les documents remis sont suffisants. Lorsque les futurs époux ne peuvent pas soumettre les documents nécessaires, l'officier de l'état civil refusera d'acter la déclaration.
 
Les parties concernées peuvent interjeter appel contre le refus de l'officier de l'état civil. Cet appel doit être introduit auprès du tribunal de première instance  dans le mois qui suit la notification de la décision.
 
Jusqu'au jour du mariage, une opposition au mariage peut être formulée. Celle-ci doit toutefois être motivée.

Vous trouverez ci-dessous la liste des bureaux d’état civil des communes de Bruxelles, du Brabant wallon, des provinces de Hainaut, de Namur, de Liège, de Luxembourg, ainsi que la liste des communes du Grand-Duché de Luxembourg.

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